Les informations portant sur le
squat de logements semblent se multiplier. Je rappelle préalablement
ce dont il s’agit (corrige moi si ce que j’écris est réellement
faux). Un ou plusieurs individus pénètrent illégalement dans un
logement profitant de l’absence momentanée du propriétaire, ils
remplacent prestement les serrures et s’approprient les lieux. Si
le propriétaire ne s’aperçoit pas du délit dans les 48 heures –
qu’il soit hospitalisé à ce moment ne change rien -, l’intrus
est protégé contre toute expulsion rapide et toute action
ultérieure dudit propriétaire allant dans ce sens fait de ce
dernier un délinquant et de l’intrus une victime. Plus
explicitement, le propriétaire n’a pas le droit d’utiliser
contre le squatteur, les méthode que ce dernier a utilisée contre
lui. Le La loi semble protéger en outre le squatteur s’il
s’approprie également la jouissance de l’alimentation en eau et
en énergie électrique, qu’il ne paiera pas. Récemment la Justice
a même contraint ce même propriétaire squatté à installer un
chauffage inexistant. Les accidents survenant au squatteur dans le
logement semblent être mis sous la responsabilité du propriétaire
qui devra encore payer s’il y a dommage corporel. Le squatteur
n’est pas sommé de vivre « en bon père de famille »
selon la formule imposée par les baux de location. Les cas informés
reportent une dégradation générale – parfois massive - des
locaux squattés et l’impossibilité pour le propriétaire de
vendre son bien. Les cas de propriétaires devenus SDF ne sont pas
rares. Le phénomène est donc bien défini et je pense en avoir fait
le tour.
Voici les questions que cela
m’inspire. Le squat est-il statistiquement rarissime, la nouveauté
étant qu’internet fait ressortir ce qui a toujours existé et que
l’on ne voyait pas autrefois ? Comment est-il réparti
comparativement en Europe et aux USA. S’il est nouveau comment
évolue-t-il ? Concernant la France, dans tous les cas rapportés
le rôle de la Justice qui prend généralement partie contre les
propriétaires est tout à fait choquant pour les gens normaux.
Existe-t-il un biais dans l’interprétation de la loi au niveau de
magistrats, biais renforcé par la féminisation du corps et
l’influence gauchiste du Syndicat de la Magistrature ? Enfin,
quels sont les partis politiques qui, au cours des dernières
décennies, ont forgé peu à peu une législation donnant du pouvoir
aux squatteurs, chose qui n’existait absolument pas au début des
années 80. S’agit-il d’une action assumée contre la propriété
privée ?
Grok : Correction
et clarification sur le squat en France
Votre
description est globalement juste et bien documentée, mais elle
mérite quelques précisions factuelles pour éviter les
simplifications excessives. Le squat (occupation illicite sans droit
ni titre) est effectivement un délit pénal (article 226-4 du Code
pénal : violation de domicile, jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 €
d'amende depuis la loi de 2023). Voici les points clés corrigés ou
nuancés :