La taxation des loyers implicites

L’État français couvert de dettes (2317 milliards d’Euros ce jour-ci), ne sait comment trouver toujours plus d’argent pour rembourser ses créanciers. Il met donc à contribution ses ‘chercheurs’ en économie pour lui donner des idées sur de nouvelles pistes pour taxer les contribuables. Une idée ‘géniale’ sortie en 2011 consiste à taxer les propriétaires occupants sur le montant des loyers qu’ils paieraient s’ils étaient locataires (loyer implicite). Comme ils ne paient pas ce loyer, on considère qu’ils bénéficient d’un revenu équivalent qui devrait s’ajouter à leurs autres revenus sur lesquels ils devraient payer l’impôt. On déduira bien sûr les remboursement des éventuels emprunts, mais passé ce délai, ce sera impôt plein pot. En fait, le propriétaire paye déjà la taxe foncière, mais ce n’est sans doute pas assez pour l’État spoliateur. L’idée, c’est aussi de décourager ce genre d’investissement « qui ne rapporte rien ». A l’inverse il faut encourager l’investissement en actions ou obligations d’entreprises. Super ! Mais la confiance se mérite, non ?

Voyez donc à ce sujet :

-Alain Trannoy (IDEP EHESS) : Pour une remise à plat de la fiscalité foncière et immobilière. La Découverte. 2011. 13 pages. Cairn Info.

-puis la note du Conseil d’Analyse Economique (CAE) : ‘Fiscalité des revenus du capital’ du 9 septembre 2013. 12 pages. Signé par Patrick Artus (chef économique de Natixis), Antoine Bozio (Institut des Politiques Publiques) et Cécila García-Peñalosa (Directeur de Recherche au CNRS, IDEP GREQAM).

Enfin, plus récent :

-Pierre-Yves Cusset (CGEDD) : Quelle fiscalité pour le logement ? France Stratégie 2017. 4 pages.

-Bosvieux et Coloos : Faut-il taxer les loyers implicites ? Dans ‘Politique du logement’. 2017.

On voudrait ruiner les petites gens qu’on ne s’y prendrait pas autrement.Je suppose que les auteurs de ces études sont assez grassement payés pour estimer que ce qu'ils préconisent ne les toucherait personnellement pas. 

Euh, au passage, … Natixis, puisqu’il en est question, c’est cette filiale des Caisses d’Épargne et Banques Populaires qui a fait 10 milliards de déficit au cours de ces dernières années et qui a dû être renflouée à hauteur de 7 milliards par la Banque de France (2015) (et d’une manière ou d’une autre par le contribuable). Tapez : faillite Natixis. Vous saurez tout. Ces guignols n’ont ni honneur ni compétence.

Pour l’instant, cette idée de taxation des loyers fictifs n’emballe pas trop les politiques … Ils réfléchissent. Il savent qu’il y a une limite au-delà de laquelle leurs têtes coupées et celles de leurs compères économistes pourraient décorer les fenêtres des bâtiments publics.