Passée comme une lettre à la poste, la proposition de loi n° 3452 présentée le 20 octobre 2020 par le député Jean Michel Fauvergue, ancien patron du RAID.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi#
Usage de drones (le mot ne figure pas dans le texte de la loi)
Titre III, Article 22, Chap. II, §11 Vidéoprotection et captation d'images. Caméras aéroportées.
« Art. L. 242‑5. – Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique et de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite des infractions pénales, les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images aux fins d’assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publics, lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public, ainsi que l’appui des personnels au sol en vue de maintenir ou de rétablir l’ordre public ; etc ...
La science fiction des années 70 est dépassée.
Titre IV, Article 24, §2 Dispositions relatives aux forces de sécurité intérieure
« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
Donc, plus question de filmer et diffuser exactions et bavures policières lors des manifestations. 1 an de prison et 45000€ d'amende pour diffuser la photo d'un flic qui massacre un manifestant, c'est digne d'un pays totalitaire.
Dénonçons le "rassurisme" ! Le Dr Louis Fouché (anesthésiste et réanimateur à Marseille) qui nous avait gratifié de cette excellente vidéo https://youtu.be/bGRi7ZjakNY (Bon Sens, France Soir) inquiété et convoqué par la direction de l'AP-HM : http://www.francesoir.fr/societe-sante/le-dr-louis-fouche-inquiete (France Soir) ... il avait oublié que nous vivons en dictature. Donc si on ne veut pas d'ennuis, on ferme sa gueule.
Great Reset. C'est parti ! La BCE va mettre en place un Euro numérique. https://www.ecb.europa.eu/euro/html/digitaleuro.fr.html ... C'est simple, c'est moderne, c'est pour notre bien (si vous y croyez).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.