Décret n° 2012-1021 du 4 septembre 2012 … portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007. Texte Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026348380&categorieLien=id
entre la France, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Pologne. Ayant vocation à servir prioritairement la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'UE, la FGE peut également être engagée dans d’autres cadres (ONU, OTAN, OSCE…) Elle peut intervenir en substitution ou en renforcement des forces de police locales
La peine de mort n’existe pas dans l’UE. SAUF SI … http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution9.html
Article II-62: Droit à la vie : 1) Toute personne a droit à la vie. 2) Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté … sauf dans 3 cas ! dont la répression, conformément à la loi, d’une émeute ou d’une insurrection.
Super. Donc théoriquement, on pourrait voir des gendarmes polonais déployés chez nous et tirer sur des émeutiers français. Ce serait légal. Pour l'instant, cette force a plutôt été déployée sur terrain extra-européen.
La guerre d'Irak en maquette : https://en.diorama.ru/gallery/dioramas/4797/photo4/ D'une façon générale, Diorama.ru expose des scènes assez extraordinaires.
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