OMS : accord mondial historique sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies

L’Assemblée mondiale de la Santé convient d’entamer un processus visant à élaborer un accord mondial historique sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies

1 décembre 2021 Communiqué de presse

Dans le cadre d’une décision adoptée par consensus et visant à protéger le monde contre de futures crises de maladies infectieuses, l’Assemblée mondiale de la Santé a convenu aujourd’hui d’entamer un processus mondial visant à élaborer et à négocier une convention, un accord ou un autre instrument international, en vertu de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, afin de renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.

Le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS, a déclaré que la décision de l’Assemblée mondiale de la Santé était historique, vitale au regard de sa mission et représentait une occasion unique de renforcer l’architecture mondiale de la santé afin de protéger et de promouvoir le bien-être de tous.

« La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les nombreuses failles du système mondial visant à protéger les populations contre les pandémies, à savoir : les personnes les plus vulnérables privées de vaccins ; les personnels de santé qui ne disposent pas des équipements nécessaires pour accomplir leur travail permettant de sauver des vies ; et des approches privilégiant les intérêts personnels qui entravent la solidarité mondiale nécessaire pour faire face à une menace mondiale », a déclaré le Dr Tedros.

« Parallèlement, nous avons été témoins de manifestations de collaboration scientifique et politique qui ont été une source d’inspiration ; du développement rapide de vaccins à l’engagement pris aujourd’hui par les pays à négocier un accord mondial qui permettra de protéger les générations futures contre les répercussions des pandémies. »

L’Assemblée de la Santé s’est réunie dans le cadre d’une session extraordinaire, la deuxième convoquée depuis la fondation de l’OMS en 1948, et a adopté une seule décision intitulée « Rassembler la communauté internationale ». La décision adoptée par l’Assemblée de la Santé établit un organe intergouvernemental de négociation qui sera chargé d’élaborer et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, en vue de son adoption en application de l’article 19 ou de toute autre disposition de la Constitution de l’OMS que l’organe de négociation jugerait indiquée.

L’article 19 de la Constitution de l’OMS confère à l’Assemblée mondiale de la Santé le pouvoir d’adopter des conventions ou des accords sur toute question relevant de la compétence de l’OMS. Le seul instrument établi à ce jour en vertu de l’article 19 est la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, laquelle a apporté une contribution importante et rapide à la protection des populations contre le tabac depuis son entrée en vigueur en 2005.

En vertu de la décision adoptée aujourd’hui, l’organe de négociation tiendra sa première réunion d’ici le 1er mars 2022 (afin de convenir des méthodes de travail et des calendriers) et la deuxième réunion aura lieu d’ici le 1er août 2022 (en vue de discuter des progrès accomplis dans l’établissement d’un projet de document de travail). En outre, des auditions publiques seront organisées afin de servir de base à ses délibérations ; de présenter un rapport de situation à la Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé en 2023 ; et de soumettre ses résultats en vue d’un examen par la Soixante-Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé en 2024.

Dans cette décision, l’Assemblée mondiale de la Santé a également prié le Directeur général de l’OMS de convoquer les réunions de l’organe de négociation et d’appuyer ses travaux, notamment en facilitant la participation d’autres organismes du système des Nations Unies, d’acteurs non étatiques et d’autres parties prenantes concernées au processus, dans les limites fixées par l’organe de négociation.

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